L'éventuelle responsabilité du département pour défaut de scolarisation d'un enfant handicapé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

L'éventuelle responsabilité du département pour défaut de scolarisation d'un enfant handicapé

Hervé Rihal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065804
  • IdRef : 113328842
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02797348

Soumis le : vendredi 5 juin 2020-14:44:19

Dernière modification le : mercredi 24 avril 2024-10:02:20

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02797348 , version 1 (05-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02797348 , version 1

Citer

Hervé Rihal. L'éventuelle responsabilité du département pour défaut de scolarisation d'un enfant handicapé. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 20, pp.1109. ⟨halshs-02797348⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS POLEENJEUX
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More