L'éventuelle responsabilité du département pour défaut de scolarisation d'un enfant handicapé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

L'éventuelle responsabilité du département pour défaut de scolarisation d'un enfant handicapé

Hervé Rihal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065804
  • IdRef : 113328842
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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https://shs.hal.science/halshs-02797348

Soumis le : vendredi 5 juin 2020-14:44:19

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Dates et versions

halshs-02797348 , version 1 (05-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02797348 , version 1

Citer

Hervé Rihal. L'éventuelle responsabilité du département pour défaut de scolarisation d'un enfant handicapé. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 20, pp.1109. ⟨halshs-02797348⟩

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