Arrêt Fack Ju Göhte de la CJUE : bonnes mœurs et liberté d'expression - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2020

Arrêt Fack Ju Göhte de la CJUE : bonnes mœurs et liberté d'expression

Maëlle Sengel
  • Fonction : Auteur

Résumé

Cour de justice de l'Union européenne (5e ch.), 27 février 2020, aff. C-240/18 (P), Constantin Films Produktion GmbH c/ EUIPO

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02861493 , version 1 (09-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02861493 , version 1

Citer

Yann Basire, Maëlle Sengel. Arrêt Fack Ju Göhte de la CJUE : bonnes mœurs et liberté d'expression. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, 382, pp.295. ⟨halshs-02861493⟩

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