Détermination conventionnelle de la nature des charges de copropriété - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2020

Détermination conventionnelle de la nature des charges de copropriété

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02875452, version 1 (19-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02875452 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Détermination conventionnelle de la nature des charges de copropriété. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 06, pp.454. ⟨halshs-02875452⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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