Le nouveau parcours pénal des mineurs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Le nouveau parcours pénal des mineurs

Etienne Vergès

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02880000, version 1 (24-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02880000 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Le nouveau parcours pénal des mineurs : note sous Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 01, pp.129. ⟨halshs-02880000⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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