Toutes les locations de chambres d'hôtes sont-elles exonérées de cotisation foncière des entreprises ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2020

Toutes les locations de chambres d'hôtes sont-elles exonérées de cotisation foncière des entreprises ?

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02942386

Soumis le : jeudi 17 septembre 2020-18:04:25

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02942386 , version 1 (17-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02942386 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Toutes les locations de chambres d'hôtes sont-elles exonérées de cotisation foncière des entreprises ?. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 09, pp.631. ⟨halshs-02942386⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More