Les bienfaits de la naturopathie sur le délit de mise en danger - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Les bienfaits de la naturopathie sur le délit de mise en danger

Patrick Mistretta
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044614
  • IdRef : 060779950
Université Jean Moulin - Lyon 3
Centre de droit pénal

Résumé

(Crim. 12 juin 2019, n° 18-82.696) - Observations sous Cour de cassation (crim.), 12 juin 2019, n° 18-82.696

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02956776

Soumis le : samedi 3 octobre 2020-14:22:45

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02956776 , version 1 (03-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02956776 , version 1

Citer

Patrick Mistretta. Les bienfaits de la naturopathie sur le délit de mise en danger. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.393. ⟨halshs-02956776⟩

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