Le Conseil constitutionnel et la liberté d'expression et de communication : la voie étroite de la lutte contre les discours de haine sur internet - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2020

Le Conseil constitutionnel et la liberté d'expression et de communication : la voie étroite de la lutte contre les discours de haine sur internet

Brunessen Bertrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947950
  • IdRef : 14622437X
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Jean Sirinelli
  • Fonction : Auteur
Marchés, Institutions, Libertés

Résumé

Conseil constitutionnel, 18 juin 2020, n° 2020-801 DC - Qualification de la décision : importante

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02970183

Soumis le : samedi 17 octobre 2020-15:06:05

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02970183 , version 1 (17-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02970183 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand, Jean Sirinelli. Le Conseil constitutionnel et la liberté d'expression et de communication : la voie étroite de la lutte contre les discours de haine sur internet. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 10, pp.577. ⟨halshs-02970183⟩

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