Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2020
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03003236
Soumis le : vendredi 13 novembre 2020-10:12:51
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03003236 , version 1
Citer
Gatien Casu. Prévention des mouvements de terrain différentiel : le dispositif est (enfin) entré en vigueur !. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 11, pp.597. ⟨halshs-03003236⟩
Collections
18
Consultations
0
Téléchargements