Prévention des mouvements de terrain différentiel : le dispositif est (enfin) entré en vigueur ! - HAL Access content directly
Journal articles Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Year : 2020

Prévention des mouvements de terrain différentiel : le dispositif est (enfin) entré en vigueur !

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halshs-03003236, version 1 (13-11-2020)

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  • HAL Id : halshs-03003236 , version 1

Cite

Gatien Casu. Prévention des mouvements de terrain différentiel : le dispositif est (enfin) entré en vigueur !. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 11, pp.597. ⟨halshs-03003236⟩
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