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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

L'article 214 du code civil relu à la lumière des évolutions jurisprudentielles récentes : clarification ou dénaturation ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03036595, version 1 (02-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03036595 , version 1

Citer

Aurélien Molière. L'article 214 du code civil relu à la lumière des évolutions jurisprudentielles récentes : clarification ou dénaturation ?. Recueil Dalloz, 2020, 42, pp.2362. ⟨halshs-03036595⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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