Compétence juridictionnelle - Service public - Responsabilité d'une association titulaire d'un marché public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2019

Compétence juridictionnelle - Service public - Responsabilité d'une association titulaire d'un marché public

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Action en Justice

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03036968

Soumis le : mercredi 2 décembre 2020-22:46:17

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03036968 , version 1 (02-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03036968 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Compétence juridictionnelle - Service public - Responsabilité d'une association titulaire d'un marché public. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2019, 592, pp.10. ⟨halshs-03036968⟩

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