Action en justice - Mandat pour représenter les membres d'une association - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2019

Action en justice - Mandat pour représenter les membres d'une association

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03036973 , version 1 (02-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03036973 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Action en justice - Mandat pour représenter les membres d'une association. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2019, 593, pp.10. ⟨halshs-03036973⟩
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More