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Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations]
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-03036978
Soumis le : mercredi 2 décembre 2020-22:46:26
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03036978 , version 1
Citer
Xavier Delpech. Responsabilité pénale - Infraction - Relaxe du chef de diffamation. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2019, 595, pp.11. ⟨halshs-03036978⟩
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