Responsabilité pénale - Infraction - Relaxe du chef de diffamation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2019

Responsabilité pénale - Infraction - Relaxe du chef de diffamation

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03036978 , version 1 (02-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03036978 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Responsabilité pénale - Infraction - Relaxe du chef de diffamation. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2019, 595, pp.11. ⟨halshs-03036978⟩
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