À la une - Économie sociale et solidaire - Loi Pacte : principales dispositions intéressant le secteur non lucratif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2019

À la une - Économie sociale et solidaire - Loi Pacte : principales dispositions intéressant le secteur non lucratif

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03036983

Soumis le : mercredi 2 décembre 2020-22:46:31

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03036983 , version 1 (02-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03036983 , version 1

Citer

Xavier Delpech. À la une - Économie sociale et solidaire - Loi Pacte : principales dispositions intéressant le secteur non lucratif. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2019, 599, pp.6. ⟨halshs-03036983⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More