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Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2019

Association - Réglementation - La loi Pacte enfin publiée !

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03036986, version 1 (02-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03036986 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Association - Réglementation - La loi Pacte enfin publiée !. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2019, 601, pp.7. ⟨halshs-03036986⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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