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Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2019

Juridique - Réglementation - Les impacts de la loi Pacte

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03036994 , version 1 (02-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03036994 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Juridique - Réglementation - Les impacts de la loi Pacte. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2019, 604, pp.34. ⟨halshs-03036994⟩
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