Succession - Communautés de biens - Nullité d'une donation consentie à une association - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2019

Succession - Communautés de biens - Nullité d'une donation consentie à une association

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Don Libéralités

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03036997

Soumis le : mercredi 2 décembre 2020-22:46:43

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03036997 , version 1 (02-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03036997 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Succession - Communautés de biens - Nullité d'une donation consentie à une association. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2019, 610, pp.12. ⟨halshs-03036997⟩

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