Responsabilité civile - Droit des contrats - Rupture brutale d'une relation commerciale établie par une association - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2019

Responsabilité civile - Droit des contrats - Rupture brutale d'une relation commerciale établie par une association

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Dates et versions

halshs-03036999 , version 1 (02-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03036999 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Responsabilité civile - Droit des contrats - Rupture brutale d'une relation commerciale établie par une association. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2019, 610, pp.13. ⟨halshs-03036999⟩

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