Pacte ferroviaire - Le premier wagon d'un train d'ordonnances en matière de transport ferroviaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2019

Pacte ferroviaire - Le premier wagon d'un train d'ordonnances en matière de transport ferroviaire

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Transport Ferroviaire

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03037009

Soumis le : mercredi 2 décembre 2020-23:03:04

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03037009 , version 1 (02-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03037009 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Pacte ferroviaire - Le premier wagon d'un train d'ordonnances en matière de transport ferroviaire. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2019, 215, pp.11. ⟨halshs-03037009⟩

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