Transport ferroviaire - Redevances liées à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2019

Transport ferroviaire - Redevances liées à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Transport Ferroviaire

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03037037

Soumis le : mercredi 2 décembre 2020-23:04:58

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03037037 , version 1 (02-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03037037 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Transport ferroviaire - Redevances liées à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2019, 218, pp.9. ⟨halshs-03037037⟩

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