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Article dans une revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2019

Propriété intellectuelle - Transposition en droit français du « Paquet Marques »

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03037075, version 1 (02-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03037075 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Propriété intellectuelle - Transposition en droit français du « Paquet Marques ». Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2019, 225, pp.9. ⟨halshs-03037075⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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