Publication du code de la commande publique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Publication du code de la commande publique

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03037136 , version 1 (03-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03037136 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Publication du code de la commande publique. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 01, pp.5. ⟨halshs-03037136⟩
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