Le projet de loi Macron pour la croissance et l'activité : une présence diffuse du droit de la concurrence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

Le projet de loi Macron pour la croissance et l'activité : une présence diffuse du droit de la concurrence

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03037699 , version 1 (03-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03037699 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Le projet de loi Macron pour la croissance et l'activité : une présence diffuse du droit de la concurrence. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 01, pp.25. ⟨halshs-03037699⟩
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