Un décret de simplification en matière d'aménagement commercial - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

Un décret de simplification en matière d'aménagement commercial

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03037701, version 1 (03-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03037701 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Un décret de simplification en matière d'aménagement commercial. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 03, pp.102. ⟨halshs-03037701⟩
15 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus