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Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

Le projet de loi Macron sous les fourches caudines du Sénat

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03037703, version 1 (03-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03037703 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Le projet de loi Macron sous les fourches caudines du Sénat. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 04, pp.148. ⟨halshs-03037703⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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