L'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise, un dispositif vidé de sa substance par le Conseil constitutionnel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

L'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise, un dispositif vidé de sa substance par le Conseil constitutionnel

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03037788, version 1 (03-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03037788 , version 1

Citer

Xavier Delpech. L'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise, un dispositif vidé de sa substance par le Conseil constitutionnel. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 08 et 09, pp.360. ⟨halshs-03037788⟩
10 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus