« Réforme de la réforme » du droit des contrats : le Sénat persiste dans son opposition à l'imprévision - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

« Réforme de la réforme » du droit des contrats : le Sénat persiste dans son opposition à l'imprévision

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03038064

Soumis le : jeudi 3 décembre 2020-12:04:58

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Dates et versions

halshs-03038064 , version 1 (03-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03038064 , version 1

Citer

Xavier Delpech. « Réforme de la réforme » du droit des contrats : le Sénat persiste dans son opposition à l'imprévision. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 02, pp.52. ⟨halshs-03038064⟩

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