CRPC : l'audience d'homologation instaure un débat au fond - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2012

CRPC : l'audience d'homologation instaure un débat au fond

Julie Gallois
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793563
  • IdRef : 158089847

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042008, version 1 (05-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042008 , version 1

Citer

Julie Gallois. CRPC : l'audience d'homologation instaure un débat au fond. Actualité juridique Pénal, 2012, 04, pp.236. ⟨halshs-03042008⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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