L'application du droit des sociétés au dirigeant d'association - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2009

L'application du droit des sociétés au dirigeant d'association

Résumé

Le caractère très lacunaire du droit des associations a incité tant le juge que le législateur à puiser dans le droit des sociétés - singulièrement des sociétés commerciales - en ce qu'il constitue le droit commun des groupements. Objectif : combler le vide juridique laissé par la loi de 1901, spécialement en ce qui concerne l'épineuse question du statut du dirigeant d'association.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042601 , version 1 (06-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042601 , version 1

Citer

Xavier Delpech. L'application du droit des sociétés au dirigeant d'association. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2009, 410, pp.26. ⟨halshs-03042601⟩
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