C... comme chèque-emploi associatif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2013

C... comme chèque-emploi associatif

Résumé

En raison des difficultés rencontrées par les petites structures associatives pour embaucher, une loi du 19 mai 2003 a conçu un dispositif destiné à leur faciliter l'embauche et le paiement d'un salarié, ainsi qu'à simplifier les déclarations et le calcul des charges sociales. Il s'agit du chèque-emploi associatif.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042630 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042630 , version 1

Citer

Xavier Delpech. C... comme chèque-emploi associatif. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 487, pp.58. ⟨halshs-03042630⟩
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