Droit des sociétés - Interdiction de gérer - Pas d'incompatibilité absolue avec la présidence bénévole - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2015

Droit des sociétés - Interdiction de gérer - Pas d'incompatibilité absolue avec la présidence bénévole

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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Soumis le : lundi 7 décembre 2020-01:23:49

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Dates et versions

halshs-03042639 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042639 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Droit des sociétés - Interdiction de gérer - Pas d'incompatibilité absolue avec la présidence bénévole. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 518, pp.12. ⟨halshs-03042639⟩

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