Coopératives - Plafond du taux d'intérêt que les coopératives peuvent servir à leur capital - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2016

Coopératives - Plafond du taux d'intérêt que les coopératives peuvent servir à leur capital

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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  • HAL Id : halshs-03042656 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Coopératives - Plafond du taux d'intérêt que les coopératives peuvent servir à leur capital. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 535, pp.7. ⟨halshs-03042656⟩

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