Droit de la consommation - Codification - Un nouveau code pour un droit en perpétuel mouvement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2016

Droit de la consommation - Codification - Un nouveau code pour un droit en perpétuel mouvement

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042657 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Droit de la consommation - Codification - Un nouveau code pour un droit en perpétuel mouvement. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 537, pp.8. ⟨halshs-03042657⟩

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