Liberté d'association - Cotisation - Adhérer et cotiser à une association : deux notions à ne pas confondre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2016

Liberté d'association - Cotisation - Adhérer et cotiser à une association : deux notions à ne pas confondre

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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  • HAL Id : halshs-03042660 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Liberté d'association - Cotisation - Adhérer et cotiser à une association : deux notions à ne pas confondre. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 539, pp.12. ⟨halshs-03042660⟩

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