Contrat - Clause abusive - La SPA n'est pas un professionnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2016

Contrat - Clause abusive - La SPA n'est pas un professionnel

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Contrat Don Clause Abusive

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03042664

Soumis le : lundi 7 décembre 2020-01:44:51

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042664 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042664 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Contrat - Clause abusive - La SPA n'est pas un professionnel. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 542, pp.13. ⟨halshs-03042664⟩

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