Sport - Responsabilité - Une association sportive est tenue d'une obligation de sécurité de moyens - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2016

Sport - Responsabilité - Une association sportive est tenue d'une obligation de sécurité de moyens

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042668 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042668 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Sport - Responsabilité - Une association sportive est tenue d'une obligation de sécurité de moyens. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 543, pp.13. ⟨halshs-03042668⟩
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