À la une - Action en justice - Loi « Justice 21 » : l'action de groupe sur son 31 ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2016

À la une - Action en justice - Loi « Justice 21 » : l'action de groupe sur son 31 !

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : lundi 7 décembre 2020-01:45:06

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  • HAL Id : halshs-03042681 , version 1

Citer

Xavier Delpech. À la une - Action en justice - Loi « Justice 21 » : l'action de groupe sur son 31 !. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 550, pp.6. ⟨halshs-03042681⟩

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