Cercle de jeux - Conditions d'exploitation - Infraction à la législation sur les jeux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2017

Cercle de jeux - Conditions d'exploitation - Infraction à la législation sur les jeux

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042691, version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042691 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Cercle de jeux - Conditions d'exploitation - Infraction à la législation sur les jeux. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 553, pp.12. ⟨halshs-03042691⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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