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Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations]
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-03042701
Soumis le : lundi 7 décembre 2020-02:02:51
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03042701 , version 1
Citer
Xavier Delpech. Procédure collective - Seuil d'ouverture d'un compte distinct. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 556, pp.7. ⟨halshs-03042701⟩
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