Santé - Activité médicale - Absence de soumission d'une association au code de déontologie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2017

Santé - Activité médicale - Absence de soumission d'une association au code de déontologie

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042718 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042718 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Santé - Activité médicale - Absence de soumission d'une association au code de déontologie. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 562, pp.10. ⟨halshs-03042718⟩
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