Infraction pénale - Homicide involontaire - Responsabilité pénale d'une association de chasse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2017

Infraction pénale - Homicide involontaire - Responsabilité pénale d'une association de chasse

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03042728

Soumis le : lundi 7 décembre 2020-02:03:19

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Dates et versions

halshs-03042728 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042728 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Infraction pénale - Homicide involontaire - Responsabilité pénale d'une association de chasse. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 565, pp.11. ⟨halshs-03042728⟩

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