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Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2017

À la une - Fondation - Pouvoir du président d'intenter une action en justice

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : lundi 7 décembre 2020-02:03:21

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042730 , version 1

Citer

Xavier Delpech. À la une - Fondation - Pouvoir du président d'intenter une action en justice. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 566, pp.9. ⟨halshs-03042730⟩

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