Responsabilité - Mandat - Condamnation d'une association en qualité de mandataire d'une société - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2018

Responsabilité - Mandat - Condamnation d'une association en qualité de mandataire d'une société

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042749, version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042749 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Responsabilité - Mandat - Condamnation d'une association en qualité de mandataire d'une société. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 571, pp.12. ⟨halshs-03042749⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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