Établissement d'enseignement - Réglementation - Fermeture forcée pour défaut d'agrément - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2018

Établissement d'enseignement - Réglementation - Fermeture forcée pour défaut d'agrément

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03042752, version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042752 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Établissement d'enseignement - Réglementation - Fermeture forcée pour défaut d'agrément. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 572, pp.10. ⟨halshs-03042752⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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