Lutte contre les discriminations sexuelles - Action en justice - Irrecevabilité de la constitution de partie civile d'une association - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2018

Lutte contre les discriminations sexuelles - Action en justice - Irrecevabilité de la constitution de partie civile d'une association

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042757 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042757 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Lutte contre les discriminations sexuelles - Action en justice - Irrecevabilité de la constitution de partie civile d'une association. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 574, pp.13. ⟨halshs-03042757⟩
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