Dirigeant associatif - Responsabilité pénale - Abus de confiance par détournement de chèques et d'espèces - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2018

Dirigeant associatif - Responsabilité pénale - Abus de confiance par détournement de chèques et d'espèces

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042758 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042758 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Dirigeant associatif - Responsabilité pénale - Abus de confiance par détournement de chèques et d'espèces. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 574, pp.11. ⟨halshs-03042758⟩
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