Lutte contre la corruption - Action en justice - Constitution de partie civile d'une association : coup d'arrêt - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2018

Lutte contre la corruption - Action en justice - Constitution de partie civile d'une association : coup d'arrêt

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03042761

Soumis le : lundi 7 décembre 2020-02:22:10

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042761 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042761 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Lutte contre la corruption - Action en justice - Constitution de partie civile d'une association : coup d'arrêt. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 575, pp.11. ⟨halshs-03042761⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More