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Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2018

C… comme - Convention réglementée

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042762, version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042762 , version 1

Citer

Xavier Delpech. C… comme - Convention réglementée. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 576, pp.50. ⟨halshs-03042762⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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