A comme - Agrément

Xavier Delpech

Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2018

A comme - Agrément

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Xavier Delpech

Fonction : Auteur
PersonId : 1044954
IdRef : 144262738

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Action en justice Agrément Association de chasse agréée Association de défense des consommateurs Association de protection de l'environnement Association sportive

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03042776

Soumis le : lundi 7 décembre 2020-02:22:23

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Dates et versions

halshs-03042776 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03042776 , version 1

Citer

Xavier Delpech. A comme - Agrément. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 580, pp.50. ⟨halshs-03042776⟩

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