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Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations]
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-03042786
Soumis le : lundi 7 décembre 2020-02:22:31
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03042786 , version 1
Citer
Xavier Delpech. À la une - Action de groupe - Premier arrêt de la Cour de cassation. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 584, pp.10. ⟨halshs-03042786⟩
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