Association de chasse - Responsabilité pénale - Un président condamné - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2018

Association de chasse - Responsabilité pénale - Un président condamné

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03042805

Soumis le : lundi 7 décembre 2020-02:22:47

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Dates et versions

halshs-03042805 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042805 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Association de chasse - Responsabilité pénale - Un président condamné. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 590, pp.12. ⟨halshs-03042805⟩

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